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Affaire SOCODA : " l'arbre à palabre pour ressortir un comité de crise s'impose avant toute autre action qui conduira aux réformes et vraies élections", Paul Ngoie le Perc

La communication du comité actuel de la société congolaise des droits d'auteurs et droits voisins (SOCODA) que dirige Nyoka Longo faisant état d'un climat sain et merveilleux entre les administrateurs et les associés n'a pas mis à l'aise Paul Ngoie le Perc, l'un de ceux qui estiment qu'il existe une crise de légitimité entre les dirigeants et les membres de cette société qui s'occupe de la gestion collective des droits d'auteur en RDC.

Dans une interview accordée à sunriserdc.com, Paul Ngoie le Perc alias Jafrozz fait remarquer qu'il y a environ la moitié d'associés qui sont lésés par l'amateurisme, la légèreté et la manière de faire peu orthodoxe qui tire du forcing des actuels dirigeants dans la gestion de leurs droits.

De ce fait, il recommande à ce stade la voix du dialogue pour des réflexions communes entre toutes les parties prenantes, sous tutelle du ministère ayant en charge les arts et la culture, en vue de permettre à tous les membres de bénéficier de leur travail. Mais aussi baliser le chemin pour la libéralisation du secteur par la création au sein de la SOCODA même, des départements qui géreront chaque discipline. Et rendre également effectif le partenariat entre la congolaise des droits d’auteur et les autres sociétés sœurs et devenir finalement membre actif de la Cisac.

SunriseRdc.com : Le nouveau comité est installé. Qu'est-ce que vous lui reprocher ?

Paul Ngoie le Perc : D'abord, je voudrais commencer par dire qu'il n'y a pas de nouveau comité à la tête de la SOCODA. C'est toujours l'ancien Conseil qui est largement hors mandat qui s'est efforcé de faire les choses sans respecter les normes. Lors de la convocation des Assemblées générales, il y a eu une correspondance de Madame la ministre de la Culture et Arts à travers laquelle elle a demandé de sursoir les AG. Malheureusement, l'ancienne équipe a tenu quand-même à les organiser par force. Sans réunir les éléments nécessaires et obligatoires à l'organisation des assemblées notamment le registre des associés, le manque d'accompagnement de la tutelle, la facilité aux personnes sans qualité d’accéder au vote et bien d'autres choses. Nous ne reprochons rien à ce Conseil mais seulement, nous ne le considérons pas tout simplement car il est là par la fraude, par force et n'a pas suivi la procédure normale pour être mis en place. Nous estimons donc qu'on est toujours avec l'ancien Conseil mais en dépassement du mandat.

Sunriserdc.com : Vous dites que vous ne reconnaissez pas ce comité mais il est en fonction et engage la SOCODA officiellement, cela revient-il à dire que vous n'êtes plus membre puisque c'est toujours lui qui gère ?

Paul Ngoie le Perc : Nous sommes toujours membres. Être membre n'a rien à avoir avec le fait qu'il y ait un comité ou pas. Nous sommes censés bénéficier de tous les avantages liés au statut des membres. Malheureusement, c'est compliqué pour le moment vu la manière dont les choses se font au sein de cette société.

sunriserdc.com : soyez un peu plus explicite s'il vous plaît.

Paul Ngoie le Perc : Là je vous apprends qu'il y a une répartition en cours depuis la veille de l'Assemblée générale soit un certain 24 septembre. Et jusqu'à aujourd'hui, elle n'est pas encore clôturée tout simplement parce qu'il y a beaucoup de gens qui n'ont pas encore reçu leurs parts. On s'est demandé pourquoi à la veille des AG? Bon peut-être pour influencer les consciences ? On ne sait pas. J'ai même lu dans la presse que les répartitions se passent bien et de façon équitable alors que ce n'est pas le cas. Les choses se font de façon arbitraire comme dans un club d'amis et nous, nous estimons que cela doit changer.

D'ailleurs, une petite confidence, dans la répartition du 24 septembre dernier, il n'y a qu'un petit groupe qui s'est servi. Quand je suis allé me renseigner, on m'a dit que cela se faisait sur base des listes et que moi je devais attendre peut-être la deuxième liste car mon nom ne figurait pas sur la première. Bon, première et deuxième liste en fonction de quoi? Je ne sais pas. Et cette deuxième liste n'est toujours pas connue.

sunriserdc.com : Que désirez-vous concrètement à ce stade?

Paul Ngoie le Perc : À ce stade, pour moi, la bonne posture consiste à observer les recommandations de la tutelle. C’est-à-dire, réunir toutes les parties sous l'arbre à palabre pour trouver une solution à la crise en commençant par la publication de la liste intégrale et actualisée de tous les associés, vérifier leurs dossiers physiques et mettre à jour le registre de la société. Ce n'est qu'après que nous pourrons aller aux assemblées générales au cours desquelles le comité sortant rendra compte de sa gestion avec des chiffres à l'appui. Donc, nous réunir pour dialoguer afin de ressortir un comité de crise qui nous conduira aux vraies assemblées et vraies élections.

sunriserdc.com : est-ce que cette initiative est partagée par tous ceux qui se croient lésés ?

Paul Ngoie le Perc : Il faudra savoir que le quart d'associés avait même suggéré que la tutelle s'occupe de l'organisation des assemblées générales car le comité qui est là et qui a fait presque 6 ans, n'avait jamais organisé des assemblées générales à part celles pour se faire réélire. Donc, en vrai c'était à la tutelle d'organiser les élections comme le stipulent les statuts de la SOCODA selon l'article 33 des ses statuts et 342 de l'acte uniforme de l'OHADA.

sunriserdc.com : pourquoi ne pas attendre seulement qu'ils terminent ce mandat-ci ?

Paul Ngoie le Perc : Et je voudrais ajouter l'article 44 des statuts de la SOCODA dit que le mandat d'un administrateur est de 3 ans renouvelable une fois. Alors sur quelle base les gens qui ont déjà deux mandats peuvent-ils postuler à nouveau ? Même dans les statuts qu'eux-mêmes ont modifié par forcing, bien que le mandat soit de 4 ans, il reste renouvelable qu'une seule fois. D'ailleurs, nous nous sommes opposés contre la publication de ces soi-disant nouveaux statuts dans le journal officiel.

sunriserdc.com : dans le cas contraire, que risque le comité Nyoka Longo ?

Paul Ngoie le Perc : Le mandat de collecter des fonds vient de l'État représenté par le ministère de la culture. Donc si vous n'avez pas sa bénédiction, si vous travaillez en dehors de ses instructions, comment voulez-vous qu'il accompagne votre action? Sachez que ce n'est qu'à lui qu'il revient de faire respecter les textes et veiller aux intérêts de l'État. Normalement, nous devrions avoir une autorité de régulation. Ceci n'étant pas encore disponible, c'est le ministère de la culture qui en fait office. Même si pour d'autres, c'est plutôt le secrétariat général oubliant que ce dernier dépend du ministère. Il existe d'ailleurs une jurisprudence. Dans tous les conflits qui ont existé dans le secteur, c'était toujours le ministère qui intervenait. Bref, leurs statuts modifiés, n'apparaîtront pas dans le journal officiel et leur comité ne sera pas reconnu par le ministère. La seule solution reste le dialogue, mise en place d'un comité de crise pour organiser les assemblées ensuite envisager les réformes pour une nouvelle forme de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins en RDC.

sunriserdc.com : Quand vous dîtes "nous", qui sont ces personnes avec qui vous dénoncez la gestion de l'actuel comité ?

Paul Ngoie le Perc : Il y a plusieurs autres associés à Maika Munan, Anthony Tshiyombo, Lexxus Légal, Aime Nkanu, Sec Bidens, Lofombo, Socrate , Adricha, Balufu, Tshiapota, Blaise Bula, Paulin Mukendi... Il faut savoir que notre combat n'est pas à confondre avec celui de concourir pour les postes mais plutôt pour la mise en place d’une gestion collective moderne des droits d'auteur et droits voisins et une répartition équitable des revenus.

sunriserdc.com : Et en cas de désistement du comité en place, quelles sont les autres voies de recours que vous envisagez ?

Paul Ngoie le Perc : Nous allons nous tourner encore vers l'État, c'est lui qui a le rôle de la protection et la promotion des droits d'auteur et droits voisins, il prendra les décisions nécessaires. Nous en sommes sûrs. Rappelez-vous que la Ministre avait même écrit une autre lettre, cette fois-ci qu'elle a adressée au Premier ministre pour demander l'annulation de ces assemblées afin de réunir toutes les parties prenantes en vue d'organiser une table ronde et réfléchir ensemble comment organiser la SOCODA. Quand bien même que nos amis se sont entêtés.

Propos recueillis par Bahati Kasindi


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