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Déclaration du patrimoine : Un simple rituel sans un contrôle à l'expiration du mandat !

Les membres du Gouvernement ont jusqu'à ce dimanche 6 octobre pour s'acquitter de ce devoir constitutionnel.

Les membres du Gouvernement Ilunkamba n'ont plus chacun que six jours, pour déposer à la Cour constitutionnelle, la liste de leurs patrimoines familiaux. L'ultimatum court jusque ce dimanche 6 octobre. C'est ce que rappelle le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, dans sa communication faite lors de la 3ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 27 septembre à Kinshasa.


Avant leur entrée en fonction et à l'expiration de celle-ci, le Président de la république et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations et autres valeurs ", stipule la Constitution du 18 février 2006 en vigueur en RD Congo, spécialement en son article 99.

Partant de cette disposition constitutionnelle, l'obligation faite aux membres de l'actuel Exécutif national n'a donc rien de nouveau. Bien au contraire. Vu de la loi suprême, il s'agit plutôt d'un acte qui procède de l'ordre naturel des choses. Moralité, il n'y a rien de nouveau sous le soleil.

QUID DE LA DECLARATION A L'EXPIRATION DE LA FONCTION. 

Sans doute que cette semaine sera riche en reportages sur les cérémonies de dépôt, par les différents membres du
Gouvernement, de la liste de leurs patrimoines familiaux à la Haute Cour.

Cependant, il aurait été plus honnête que la même caméra soit invitée lors de la reddition des comptes. Autrement dit, à
l'expiration de la fonction d'un membre du Gouvernement, ce serait plus honnête, au nom du principe de la bonne
Gouvernance et de la transparence tant brandi, que l'on communique aussi ce que ce dernier a engrangé pendant son
bail. Malheureusement. Ce n'a jamais été le cas. Et, tout le problème se trouve être là.

Si l'article 99 de la constitution se veut être des garde-fous contre l'enrichissement sans cause des membres du Gouvernement, alors l'on devrait se montrer beaucoup plus exigeant, quant au contrôle après mandat. Sinon, les choses se seraient passées comme dans un service d'immigration à la frontière, qui se contenterait du contrôle à l'entrée, sans se préoccuper des contenus des passagers à la sortie.

Jamais de leur mémoire collective, les Congolais se souviennent avoir vu ou entendu un membre du Gouvernement interpellé à l'échéance de son bail, pour soupçon d'" enrichissement " sans cause. On ne dit pas ici que pendant autant d'années de fonction, un ministre ou vice-ministre ne doit pas assurer ses arrières. On dit pas non plus qu'il est interdit à un membre du Gouvernement de se faire des économies pour s'acheter par exemple une maison pour nombreux qui n'en ont pas encore.  Le Gouvernement actuel étant composé à près de 76% de nouvelles personnes (qui, dans leur large majorité, n'avaient pas d'emplois rémunérés).

Le problème se pose plutôt en termes de proportion. L'exercice consiste à comparer le revenu mensuel d'un ministre avec son patrimoine déclaré à la fin de sa fonction. Plus exactement, il s'agit de confronter la déclaration des biens faite à l'entame du mandat à celle de la fin, dans le but de dégager la marge de déséquilibre, en cas de flagrance.

UN SIMPLE RITUEL?

L'alternance politique en RD Congo, survenue à la suite de l'élection présidentielle du 30 décembre 2018, fait miroiter beaucoup de choses au Congolais lambda. La plupart des Congolais moyens perçoivent en ce changement de régime, qui un début d'embellie, qui une lueur d'espoir qui présage un paradis. Légitime. Et, lorsqu'ils soutiennent à cor et à cri que leur pays a désormais, franchi le premier pas de sa mue en Etat de droit, chaque Congolais y va de son entendement. Dire que si l'Etat de droit était un récipient, chaque Congolais y mettrait le contenu de son choix !

Par rapport à l'exigence de la déclaration écrite de leur patrimoine familial faite aux membres du Gouvernement, d'aucuns insinuent qu'elle participe à la lutte contre l'impunité. Pour vu que l'on y mette du sérieux. Mais si le contrôle ne doit être fait qu'en amont et non en aval a priori et non a posteriori, plus d'un analyste déduit alors que l'article 99 de la Constitution n'est ni plus ni moins, un simple rituel. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? Trêve de supputations, dans la mesure où la sagesse conseille de remettre les pendules à l'heure.

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