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Mise en place aux affaires foncières : les promotions seront opérées à l'aune des mérites (Molendo Sakombi).

Le ministre des affaires foncières, Molendo Sakombi s'apprêterait à nommer très prochainement des nouveaux conservateurs des titres immobiliers (CTI). C'est ce qu'a révélé un de ses conseillers lors d'une interview accordée dimanche 22 décembre 2019 à 7SUR7.CD

Selon ce conseiller, la mesure consistera à garantir la bonne gestion de la terre, de maximiser les recettes et de garantir une jouissance paisible à tous de leurs biens fonciers et immobiliers. Ainsi pour espérer atteindre ces résultats, il faut une vraie rupture avec les anciennes méthodes dans la mise en place des CTI. " Ils signeront [désormais] un acte d'engagement solennel", révèle-t-il.

" Ça ne sera pas comme avant où les ministres nommaient et/ou permutaient pour s'assurer d'une loyauté envers leurs propres personnes. Cette fois-ci, la loyauté sera envers les textes qui régissent ce secteur afin d'en changer la gouvernance", renchérit-il. 

Cette innovation est la matérialisation d'une promesse faite par le ministre Molendo Sakombi lors de sa prise de fonction. "Redorer l'image de son administration, réputée corrompue".

Quid dudit acte d'engagement ?

Selon le portail web qui a livré cette information, les CTI qui se verront nommer incessamment devront s'engager à respecter ce qui suit :

1. S'engager à ne pas superposer des titres,
2. S'engager à ne pas minorer les recettes publiques en respectant le barème des tarifs, 
3. S'engager à ne pas délivrer de titre dans des zones non-constructibles (zones inondables et sites érosifs notamment),
4. S'engager lors de l'instruction des dossiers à prendre en compte les avis techniques de la Regideso et de la SNEL sur les sites non-raccordables,
5. S'engager à protéger les biens immobiliers de l'État, des provinces, aussi bien ceux qui sont dans son patrimoine privé que public (la plupart n'ayant souvent pas des titres).

Par ces conditions, Molendo Sakombi espère accroître une compétitivité positive dans le chef des CTI dont les permutations ou les nominations  ont toujours été l'occasion pour les ministres de placer leurs ''hommes''. Une pratique qui a donné lieu à plusieurs abus. 

" Désormais, les meilleurs agents de son ministère seront promus et les moins bons ne le seront pas. C'est à l'aune du mérite que les promotions seront opérées. Les CTI qui atteindront les assignations conserveront leurs postes ou seront permutés pour améliorer les recettes ailleurs".

Bahati KASINDI

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